Dernière mise à jour : 27 février 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute prestation de services fournie par SaMedia, entreprise de création et production de contenu numérique pour les réseaux sociaux, auprès de ses clients (le « Client »).

En réservant une prestation via le site www.samedia.ca ou en acceptant un devis/contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter.

1. Objet

SaMedia propose notamment les services suivants :

• Réalisation et production vidéo pour réseaux sociaux

• Création de contenu photo et visuel (graphisme, retouches, etc.)

• Montage, post‑production et déclinaisons pour différentes plateformes

• Gestion de comptes des réseaux sociaux

Les modalités précises (nature des livrables, durée, nombre de contenus, formats, etc.) sont définies dans le devis ou l’offre acceptée par le Client.

2. Processus de réservation et de commande

Le Client peut effectuer une demande de réservation via la page de réservation du site ou par contact direct (courriel/téléphone).
La commande est considérée comme confirmée uniquement lorsque :

• SaMedia a confirmé la disponibilité

• Le Client a accepté le devis ou la proposition (signature électronique, confirmation écrite, etc.)

• L’acompte prévu a été versé

SaMedia se réserve le droit de refuser une demande pour motif légitime (ex. incompatibilité de date, projet contraire à ses valeurs, défaut de paiement antérieur, etc.).

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en $CAD et, sauf mention contraire, hors taxes applicables.

• Acompte : un acompte de 50% du montant total est exigé à la confirmation de la commande. Cet acompte est partiellement remboursable

• Solde : le solde de (insérer pourcentage restant) est dû à la livraison des fichiers du projet demandé

Modes de paiement acceptés : (virement, carte via Wix, Interac, etc.).

En cas de retard de paiement, SaMedia se réserve le droit de :

• Suspendre la prestation en cours

• Facturer des intérêts de retard de (25% par mois) sur les montants impayés

4. Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit à l’adresse : samchabotte@samedia.ca.

• Annulation par le Client :

  • Si l’annulation intervient plus de 3 jours avant la date prévue, l’acompte peut être partiellement remboursé

  • Si l’annulation intervient moins de 24h avant la date prévue, SaMedia pourra conserver l’acompte à titre de dédommagement.

• Report par le Client :

  • Un report peut être accepté une fois sans frais si demandé au moins 24h avant la date initiale, sous réserve de disponibilités.

  • Tout report supplémentaire ou hors délai pourra entraîner des frais de 50$.

En cas de force majeure (maladie grave, conditions météorologiques extrêmes, etc.), les parties s’efforceront de convenir d’une nouvelle date, selon les disponibilités.

5. Déroulement de la prestation et obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne préparation de la prestation (brief, objectifs, références, etc.) dans les délais convenus

• Assurer l’accès aux lieux de tournage/prise de vues et obtenir les autorisations nécessaires (propriétaires de lieux, participants, etc.)

• Être présent ou disponible aux dates et heures prévues, ou désigner un représentant

• Valider les propositions créatives et versions intermédiaires dans un délai raisonnable (3 jours avant la date prévue)

SaMedia ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison résultant d’un manquement du Client à ces obligations.

6. Livraison et révisions

Les livrables (ex. vidéos, photos, visuels) sont fournis dans les formats convenus avec le Client (résolution, formats de fichiers, etc.), dans un délai estimé de 7 jours ouvrables après le tournage/production, sauf mention contraire dans le devis.

Le prix de la prestation inclut :

• 3 ronde(s) de révisions mineures (corrections de texte, ajustements de couleurs, petites coupes, etc.)
  Toute modification importante ou au‑delà du nombre de révisions inclus pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle, au tarif en vigueur

7. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Sauf mention expresse contraire :

• SaMedia reste propriétaire des œuvres et fichiers sources (rushes, fichiers de projet, éléments graphiques bruts).

• Après paiement intégral de la facture, SaMedia cède au Client un droit d’utilisation des contenus livrés pour les besoins de sa communication, notamment sur les réseaux sociaux et supports numériques, dans les limites suivantes :

  • Territoire : À travers le monde

  • Durée : Illimitée

  • Médias autorisés : Réseaux sociaux, site web, publicité en ligne, etc.

Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’une autorisation et d’un accord écrit complémentaire.

SaMedia se réserve le droit d’utiliser certains extraits ou visuels issus des projets réalisés comme références dans son portfolio, sur son site et ses réseaux sociaux, sauf demande écrite contraire du Client formulée avant la signature du contrat.

8. Confidentialité

SaMedia s’engage à garder confidentielles les informations sensibles ou stratégiques communiquées par le Client dans le cadre de la prestation, sauf accord contraire ou obligation légale.

Au besoin, un accord de confidentialité spécifique (NDA) pourra être signé entre les parties.

9. Limitation de responsabilité

SaMedia s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois :

• SaMedia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou spéciaux subis par le Client (perte de revenus, d’image, de données, etc.).

• La responsabilité totale de SaMedia, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation en cause, sauf disposition impérative contraire.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du district de Longueuil, à défaut de résolution amiable.